Pour Notre Clientèle Française et Francophone

CASTAYBERT PLLC est un cabinet d’avocats d’affaires à taille humaine spécialisé dans le conseil et l’assistance aux particuliers , aux start-up et aux petites et moyennes entreprises , ainsi que dans l’appui aux grandes entreprises à la recherche de juristes hautement qualifiés et expérimentés offrant des solutions économiquement viables aux défis qu’elles rencontrent. Nous offrons notre assistance pointue dans les domaines du contentieux commercial et des arbitrages, du droit du travail, de la propriété intellectuelle, du droit des assurances et des contrats commerciaux. Nous proposons également aux entreprises nos services de conseil juridique, et assistons nos confrères d’autres juridictions pour leurs affaires locales.

ASSISTANCE A LA CLIENTELE FRANCAISE ET FRANCOPHONE

Le Cabinet CASTAYBERT PLLC dispose d’atouts majeurs pour sa clientèle française et francophone. L’associé principal, André Castaybert, a la double nationalité française et américaine, parle couramment le français et est un ancien élève du Lycée Français de New York (il a ensuite poursuivi ses études supérieures à Columbia University, puis ses études de droit à New York University). Pendant ses vingt années chez Proskauer Rose LLP, il a traité de nombreux dossiers contentieux impliquant des clients français, et notamment, au niveau fédéral, des dossiers où la Compagnie des Machines Bull et la SEITA étaient parties, et un arbitrage international devant la Chambre internationale de commerce de Paris (ICC France) où il assurait la représentation de SanofiPharma.

André a également représenté des particuliers, notamment des artistes français, à l’occasion de litiges portant sur l’exécution de contrats, pour des transactions immobilières et pour des successions. Il conseille en outre des start-up et de jeunes sociétés détenues et gérées par des français établis dans la région de New York au stade de la constitution des sociétés, ainsi que pour leurs contrats commerciaux, leurs contrats de travail, les questions de propriété intellectuelle, et leur apporte son assistance en cas de litige.

Profil d'André G. Castaybert

EXPERIENCE DES QUESTIONS POINTUES DU DROIT INTERNATIONAL

André a une longue expérience du travail en collaboration avec les juristes des grandes entreprises françaises, et est particulièrement rompu aux litiges transnationaux et aux arbitrages internationaux impliquant des sociétés françaises. Il a entre autres plaidé des questions de compétence territoriale des juridictions, de choix du droit applicable, ainsi que de portée et de teneur de la loi française devant les juridictions américaines.

EXPERIENCE DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE, DE LA PROCEDURE DE « DISCOVERY » ET DE L’ADMINISTRATION DE LA PREUVE DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL

André a représenté des clients francophones devant les juridictions américaines dans des affaires diverses d’expertises judiciaires (« discovery »). Il a ainsi plaidé dans l’État de New York l’applicabilité de la loi de blocage française prévenant la divulgation de certaines données devant des juridictions étrangères, l’obtention de pièces et documents situés en France, et l’obligation des filiales américaines de sociétés françaises à produire ces pièces. Il a, en particulier, plaidé tant en demande qu’en défense des affaires portant sur la communication de documents et le recueil de témoignages en Asie et en Europe (notamment en France, en Suisse, en Belgique et à Monaco) sur le fondement de la convention de La Haye sur l’obtention des preuves à l’étranger. Il a par ailleurs initié et mené des contentieux fondés sur le droit américain et tendant à des expertises judiciaires sur le territoire américain au soutien de procédures conduites à l’étranger. André a ainsi développé une expérience pratique et très technique de la préparation des employés et cadres des sociétés françaises appelés à témoigner ou à être partie dans un procès aux États-Unis.

APPARTENANCE AUX RESEAUX PROFESSIONNELS

André a toujours été très impliqué dans la pratique du droit international. Il a été membre à plusieurs reprises des Comités International et Européen du Barreau de la ville de New York, et il est membre, entre autres, de la section internationale du Barreau de l’État de New York et de l’Association des Barreaux Français et Américains. André entretient d’étroites relations avec ses confrères new-yorkais et américains susceptibles partout aux États-Unis d’apporter à notre clientèle leur assistance spécialisée dans des domaines incontournables, et notamment en matière d’immigration, de fiscalité, de droit de la famille et de divorce, ainsi que d’autres domaines spécialisés. Quel que soit le problème juridique rencontré, qu’il ressorte du domaine des affaires ou soit d’ordre privé, nous sommes à même de présenter à nos clients les spécialistes dont ils ont besoin, qui sont au fait des aspects internationaux soulevés et qui parlent leur langue.

OBTENTION ET TRADUCTION DE PIECES FRANCAISES EN ANGLAIS

Lorsque cela s’avère nécessaire, CASTAYBERT PLLC propose à sa clientèle francophone (particuliers et sociétés) un service spécialisé d’obtention de pièces et de rassemblement de preuves, comprenant une analyse des pièces françaises et leur traduction en anglais au soutien de procédures devant les juridictions américaines. André maintient également à jour une liste de traducteurs et interprètes indépendants susceptibles d’intervenir dans le cas de témoignages requis de personnes francophones.
Pour en savoir plus sur l’étendue de l’assistance que CASTAYBERT PLLC pourra vous apporter en matière de contentieux transnational et international, veuillez vous reporter ci-dessous à la description de nos domaines d’intervention.
Pour en savoir plus sur les domaines de spécialité de CASTAYBERT PLLC :

• Contentieux, Arbitrage et Médiation
• Droit du Travail
• Propriété Intellectuelle
• Assurances
• Contrats et accords commerciaux
• Activité de Conseil Juridique